Permis d'aménager
N° PA 03151521S0003
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAUZERIN SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 628
Superficie du terrain
2500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/11/2021
Ouverture du chantier30/01/2022
Achèvement des travaux08/07/2022

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
AdresseLAUZERIN SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 628
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.