Permis d'aménager n° PA 03151524S0001 à Saint-Rustice

Permis d'aménager

N° PA 03151524S0001

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LA MOISSAGAISE SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3 · B 27 · B 421

Superficie du terrain

7977 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/10/2024

Ouverture du chantier22/12/2024

Achèvement des travaux23/05/2025

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéSAINT-RUSTICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse7 ROUTE DE LA MOISSAGAISE SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesB 3 · B 27 · B 421

Superficie terrain7977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.