Permis de construire n° PC 03151522S0008 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151522S0008

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

LOTIDELIA

Adresse du terrain

COTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

22/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 279 · B 279 · B 387

Superficie du terrain

16672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1974 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Rustice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationLOTIDELIA

SIRET84393992700011

SIREN843939927

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

AdresseCOTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesB 279 · B 279 · B 387

Superficie terrain16672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont individuels26

Logements 3 pièces22

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1974 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.