Permis de démolir n° PD 03151525S0001 à Saint-Rustice

Permis de démolir

N° PD 03151525S0001

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CH DES CRETES LES GASCOUNETS SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

24/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 230

Superficie du terrain

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéSAINT RUSTICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse7 CH DES CRETES LES GASCOUNETS SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesC 230

Superficie terrain32 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.