Permis d'aménager
N° PA 03151523S0002
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 288 · B 289 · B 292
Superficie du terrain
1022 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
AdresseCOTE DU JARDINIER SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 288 · B 289 · B 292
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.