Déclaration préalable de travaux n° DP 03151517S0002 à Saint-Rustice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03151517S0002

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS RD N_820 SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 639

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rustice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationSMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SIRET20006262800017

SIREN200062628

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

AdresseROUTE DE PARIS RD N_820 SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesB 639

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.