Permis de construire
N° PC 03151516S0004
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 94 · B 98 · B 605
Superficie du terrain
2067 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/04/2017
Ouverture du chantier21/12/2017
Achèvement des travaux23/03/2021

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéSAINT RUSTICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
Adresse6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 94 · B 98 · B 605
Superficie terrain2067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²
Surface locaux créée248 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface publique avant349 m²
Surface publique créée248 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.