Permis de construire n° PC 03151516S0004 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151516S0004

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 94 · B 98 · B 605

Superficie du terrain

2067 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/04/2017

Ouverture du chantier21/12/2017

Achèvement des travaux23/03/2021

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéSAINT RUSTICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesB 94 · B 98 · B 605

Superficie terrain2067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant349 m²

Surface locaux créée248 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface publique avant349 m²

Surface publique créée248 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.