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Permis de construire
N° PC 03151523S0004
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PUITS CLOS SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 334
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2024
Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
AdresseRUE DU PUITS CLOS SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 334
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.