Permis de construire n° PC 03151525S0004 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151525S0004

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LA MOISSAGAISE SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 781 · B 783 · B 784

Superficie du terrain

3727 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse7 ROUTE DE LA MOISSAGAISE SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesB 781 · B 783 · B 784

Superficie terrain3727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.