Permis de construire
N° PC 03151522S0006
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CH DES CRETES SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 759 · B 759 · B 761
Superficie du terrain
1691 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022
Ouverture du chantier22/03/2023
Achèvement des travaux09/07/2025

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
Adresse14 CH DES CRETES SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesB 759 · B 759 · B 761
Superficie terrain1691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.