Permis d'aménager n° PA 03151521S0001 à Saint-Rustice

Permis d'aménager

N° PA 03151521S0001

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 264

Superficie du terrain

2500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/04/2021

Ouverture du chantier12/04/2021

Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesC 264

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.