Permis de construire n° PC 03151525S0001 à Saint-Rustice

Permis de construire

N° PC 03151525S0001

Ville de Saint-Rustice · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620

Date d'autorisation

06/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 360 · C 359 · C 360

Superficie du terrain

2690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Rustice (31515)

Code postal31620

Adresse4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620

ParcellesC 360 · C 359 · C 360

Superficie terrain2690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée222 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.