Permis de construire
N° PC 03151525S0001
Ville de Saint-Rustice · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 360 · C 359 · C 360
Superficie du terrain
2690 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
222 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Rustice (31515)
Code postal31620
Adresse4 CH DES PALOMBES SAINT-RUSTICE 31620
ParcellesC 360 · C 359 · C 360
Superficie terrain2690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée222 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.