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La commune de Saint-Martin-le-Châtel dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Saint-Martin-le-Châtel : Curtafond - Montrevel-en-Bresse - Attignat - Malafretaz - Cras-sur-Reyssouze - Polliat

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-le-Châtel

Saint-Martin-le-Châtel est une commune située dans la partie Nord-Ouest du département de l'Ain, dans le canton de Montrevel-en-Bresse (voir carte ci-après), c'est-à-dire en Bresse.

Les 1 277 ha qui constituent la commune sont circonscrits par les communes suivantes : Montrevel-en-Bresse, Malafretaz au Nord, Cras-sur-Reyssouze et Attignat à l'Est, Poliat et Curtafond au Sud et Sud-Ouest, et Saint-Didier-d'Aussiat au

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A propos de Saint-Martin-le-Châtel

Code postal : 01310
Code INSEE : 01375
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Saint-Martin-le-Châtel

52, route de Bourg
01310 Saint-Martin-le-Châtel
+33 4 74 30 41 22
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Saint-Martin-le-Châtel

SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE

Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-le-Châtel Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AP555 AP553 AP560 Permis de construire 2024 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 328 m² Lotissement Le Plantat
AM207 Permis de construire 2022 Particuliers 129 m² Route de Bletonnet
AN342 Déclaration préalable de travaux 2020 Particuliers 0 m² 15 Impas de la Terrasse
AO501 Permis de construire 2020 Particuliers 128 m² Route de Polliat La Planta
AP499 AP501 AP496 Permis de construire 2020 Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) 146 m² 255 Route de Polliat
AH150 AH149 AH269 Permis de construire 2019 Particuliers 0 m² CONFRANCHESSE
AM203 AM91 Permis de construire 2019 Particuliers 104 m² Impas des Verdets
AP287 Permis de construire 2018 Particuliers 138 m² Route de Polliat Les Hautains
AP287p Permis de construire 2018 Particuliers 111 m² Route de Polliat Lot 2
AM85 Permis de construire 2018 Particuliers 224 m² Route du Bletonnet

Consultez le cadastre de Saint-Martin-le-Châtel grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Martin-le-Châtel vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-le-Châtel et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-le-Châtel vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-le-Châtel vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-le-Châtel ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-le-Châtel

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-le-Châtel, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-le-Châtel à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-le-Châtel au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-le-Châtel. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-le-Châtel dans tous les formats désirés.

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