Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-le-Châtel
Saint-Martin-le-Châtel est une commune située dans la partie Nord-Ouest du département de l'Ain, dans le canton de Montrevel-en-Bresse (voir carte ci-après), c'est-à-dire en Bresse.
Les 1 277 ha qui constituent la commune sont circonscrits par les communes suivantes : Montrevel-en-Bresse, Malafretaz au Nord, Cras-sur-Reyssouze et Attignat à l'Est, Poliat et Curtafond au Sud et Sud-Ouest, et Saint-Didier-d'Aussiat au
A propos de Saint-Martin-le-Châtel
Code postal : 01310Code INSEE : 01375
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Saint-Martin-le-Châtel
52, route de Bourg01310 Saint-Martin-le-Châtel
+33 4 74 30 41 22
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Martin-le-Châtel
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts01000 SAINT DENIS LES BOURG
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE
Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-le-Châtel Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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AP555 AP553 AP560 | Permis de construire | 2024 | LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 328 m² | Lotissement Le Plantat |
AM207 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 129 m² | Route de Bletonnet |
AN342 | Déclaration préalable de travaux | 2020 | Particuliers | 0 m² | 15 Impas de la Terrasse |
AO501 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 128 m² | Route de Polliat La Planta |
AP499 AP501 AP496 | Permis de construire | 2020 | Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) | 146 m² | 255 Route de Polliat |
AH150 AH149 AH269 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 0 m² | CONFRANCHESSE |
AM203 AM91 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 104 m² | Impas des Verdets |
AP287 | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 138 m² | Route de Polliat Les Hautains |
AP287p | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 111 m² | Route de Polliat Lot 2 |
AM85 | Permis de construire | 2018 | Particuliers | 224 m² | Route du Bletonnet |
Consultez le cadastre de Saint-Martin-le-Châtel grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Martin-le-Châtel vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-le-Châtel et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-le-Châtel vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-le-Châtel vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-le-Châtel ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-le-Châtel
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-le-Châtel, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-le-Châtel à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
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Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-le-Châtel. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-le-Châtel dans tous les formats désirés.