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La commune de Curtafond dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Curtafond

Code postal : 01310
Code INSEE : 01140
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Curtafond

Le Bourg
01310 Curtafond
+33 4 74 30 41 82
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Curtafond

SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts
01000 BOURG EN BRESSE

Les derniers Permis de Construire à Curtafond Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0233ZA logements 2019 16811 m² Les Brouilles
0233ZA logements 2019 16811 m² Les Brouilles
0319ZA
0320ZA
logements 2018 2810 m² 163 Route de la cheviniere
0117ZH
0148ZH
0145ZH
locaux 2018 Mairie de Curtafond representee par Monsieur GALL 5252 m² 399 Route du Village
0024AA logements 2018 3180 m² 46 Chemi de Cherinal

Consultez le cadastre de Curtafond grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Curtafond vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Curtafond et ses alentours. Le relevé cadastral de Curtafond vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Curtafond vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Curtafond ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Curtafond

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Curtafond, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Curtafond à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Curtafond au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Curtafond. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Curtafond dans tous les formats désirés.

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