Permis de construire
N° PC 00114023D0007
Ville de Curtafond · 01310
Bénéficiaire
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Adresse du terrain
LES GRANDS BOIS CURTAFOND 01310
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 590
Superficie du terrain
14212 m²
Surface locaux créée
2783 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIRET90036725100015
SIREN900367251
Code postal42320
LocalitéLA GRAND-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCurtafond (01140)
Code postal01310
AdresseLES GRANDS BOIS CURTAFOND 01310
Parcelles0D 590
Superficie terrain14212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2783 m²
Surface agricole créée2783 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.