Permis de démolir n° PD 00114022D0002 à Curtafond

Permis de démolir

N° PD 00114022D0002

Ville de Curtafond · 01310

Bénéficiaire

SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Adresse du terrain

796 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 159

Superficie du terrain

1684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE D'EVERDEEN

SIRET90036725100015

SIREN900367251

Code postal42320

LocalitéLA GRAND-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCurtafond (01140)

Code postal01310

Adresse796 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310

ParcellesZA 159

Superficie terrain1684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.