Déclaration préalable de travaux n° DP 00114024D0024 à Curtafond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114024D0024

Ville de Curtafond · 01310

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERNES LES VERNES CURTAFOND 01310

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 22

Superficie du terrain

24326 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneCurtafond (01140)

Code postal01310

AdresseCHEMIN DES VERNES LES VERNES CURTAFOND 01310

ParcellesZA 22

Superficie terrain24326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.