Permis de construire
N° PC 00114024D0006
Ville de Curtafond · 01310
Bénéficiaire
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
Adresse du terrain
515 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 793
Superficie du terrain
7178 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIRET90036725100015
SIREN900367251
Code postal42320
LocalitéLA GRAND-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCurtafond (01140)
Code postal01310
Adresse515 CHEMIN DES VERNES CURTAFOND 01310
Parcelles0D 793
Superficie terrain7178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²
Surface locaux créée216 m²
Surface locaux démolie285 m²
Surface agricole avant1005 m²
Surface agricole créée216 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.