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Permis de construire
N° PC 00114026D0002
Ville de Curtafond · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CONFRANCON LOT 12 LA PRAIRIE CURTAFOND 01310
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 375
Superficie du terrain
623 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94.32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt09/02/2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCurtafond (01140)
Code postal01310
AdresseROUTE DE CONFRANCON LOT 12 LA PRAIRIE CURTAFOND 01310
ParcellesZA 375
Superficie terrain623 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94.32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.