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Permis de construire de la ville de Sulignat

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
	Permis de construire	2015-10-0909/10/2015	Particuliers	101 m²	Les Massettes SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A824 0A823 0A819	Permis de construire	2016-09-0202/09/2016	Particuliers	84 m²	LE VILLAGE SULIGNAT 01400	Plus de détails
	Permis de construire	2017-02-2323/02/2017	Particuliers	118 m²	Route de Mont SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A997p	Permis de construire	2017-12-1818/12/2017	Particuliers	107 m²	Lotissement du Village - L SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A997	Permis de construire	2018-03-0606/03/2018	Particuliers	115 m²	LOTIS LE VILLAGE LOT N_3 SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A997	Permis de construire	2018-03-1212/03/2018	Particuliers	148 m²	LOTIS LE VILLAGE LOT N_1 SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1114 0A783	Permis de construire	2018-05-2828/05/2018	Particuliers	114 m²	LA MITAINE SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A783	Permis de construire	2018-05-2828/05/2018	Particuliers	114 m²	LA MITAINE SULIGNAT	Plus de détails
0A950	Permis de construire	2018-07-1919/07/2018	Particuliers	106 m²	LE VILLAGE B SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1133	Permis de construire	2019-05-1313/05/2019	Bailleurs sociaux SAI	127 m²	Lotissement communal du Vi Lot 4 SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B318 0B889	Permis de construire	2019-08-0101/08/2019	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Organismes HLM	676 m²	LES CRUETS SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1146	Permis de construire	2019-12-1717/12/2019	Particuliers	185 m²	SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B1096	Permis de construire	2020-05-2424/05/2020	Particuliers	90 m²	4 Les Cruets SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B1093	Permis de construire	2020-05-2727/05/2020	Particuliers	134 m²	Les Cruets Lotissement communal du Chene - lot 1 SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B1094	Permis de construire	2020-06-2828/06/2020	Particuliers	131 m²	lotis communal du Chene - lot 2 SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B1095	Permis de construire	2020-07-1919/07/2020	Particuliers	123 m²	Lotissement Communal ''le SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B1097	Permis de construire	2020-07-2828/07/2020	Particuliers	91 m²	LES CRUETS LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE - LOT N SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A950	Permis de construire	2020-08-0303/08/2020	Particuliers	141 m²	lot 3 - lotissement le Clo route de la Vieille Cote SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A950	Permis de construire	2020-09-0707/09/2020	Particuliers	96 m²	LOT 4 Le Clos du Village SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1167	Permis de construire	2020-12-0101/12/2020	Particuliers	217 m²	lotis ' le Clos du Village' - lo SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A876	Permis de construire	2021-02-1212/02/2021	Promoteurs reconnus comme tels	92 m²	Rue du Village SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1174	Permis de construire	2021-04-2323/04/2021	Bailleurs sociaux SAI	113 m²	lot 1 lotis 'le clos du village' rte de la Vielle Cote SULIGNAT 01400	Plus de détails
0B816	Permis de construire	2021-07-2828/07/2021	Particuliers	132 m²	59 Impas de la Balme SULIGNAT 01400	Plus de détails
0A1146 0A1137	Permis de construire	2022-09-2828/09/2022	Particuliers	109 m²	Route de la Vieille Cote Sulignat 01400	Plus de détails
0A454	Permis de construire	2023-10-0404/10/2023	Particuliers	158 m²	224 Route de Falconet Sulignat 01400	Plus de détails
0B669 0B433 0B432	Permis de construire	2024-07-1010/07/2024	Particuliers	94 m²	MONT JOLI Sulignat 01400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sulignat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sulignat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sulignat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sulignat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.