Permis de construire
N° PC 00141221V0006
Ville de Sulignat · 01400
Bénéficiaire
GAEC JANICHON
Adresse du terrain
665 ROUTE DE L'ESCOFFIER SULIGNAT 01400
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 514 · 0B 515
Superficie du terrain
Surface locaux créée
341 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/11/2021
Ouverture du chantier04/01/2022
Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC JANICHON
SIRET49333233200011
SIREN493332332
Code postal01400
LocalitéSULIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSulignat (01412)
Code postal01400
Adresse665 ROUTE DE L'ESCOFFIER SULIGNAT 01400
Parcelles0B 514 · 0B 515
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²
Surface agricole créée341 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.