Plan du cadastre de la ville de Sulignat

A propos de Sulignat

Code postal : 01400
Code INSEE : 01412
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Sulignat

Le Village
01400 Sulignat
+33 4 74 55 67 50
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Sulignat

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les derniers Permis de Construire à Sulignat Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0B669 0B433 0B432	Permis de construire	2024	Particuliers	94 m²	MONT JOLI
0A454	Permis de construire	2023	Particuliers	158 m²	224 Route de Falconet
0A1146 0A1137	Permis de construire	2022	Particuliers	109 m²	Route de la Vieille Cote
0B816	Permis de construire	2021	Particuliers	132 m²	59 Impas de la Balme
0A1174	Permis de construire	2021	Bailleurs sociaux SAI	113 m²	lot 1 lotis 'le clos du village' rte de la Vielle Cote
0A876	Permis de construire	2020	Promoteurs reconnus comme tels	92 m²	Rue du Village
0A1167	Permis de construire	2020	Particuliers	217 m²	lotis ' le Clos du Village' - lo
0A950	Permis de construire	2020	Particuliers	96 m²	LOT 4 Le Clos du Village
0A950	Permis de construire	2020	Particuliers	141 m²	lot 3 - lotissement le Clo route de la Vieille Cote
0B1097	Permis de construire	2020	Particuliers	91 m²	LES CRUETS LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE - LOT N

Consultez le cadastre de Sulignat grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sulignat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sulignat et ses alentours. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sulignat ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sulignat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sulignat au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sulignat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sulignat dans tous les formats désirés.