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La commune de Sulignat dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Sulignat

Code postal : 01400
Code INSEE : 01412
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Sulignat

Le Village
01400 Sulignat
+33 4 74 55 67 50
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Sulignat

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les derniers Permis de Construire à Sulignat Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
03950B locaux 2019 PINTO 0 m² LA CROIX CARBON
03180B
08890B
logements 2019 LOGIDIA 7094 m² LES CRUETS
11330A logements 2019 0 m² Lotissement communal du Vi
03180B
08890B
logements 2019 LOGIDIA 7094 m² LES CRUETS
11330A logements 2019 0 m² Lotissement communal du Vi

Consultez le cadastre de Sulignat grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sulignat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sulignat et ses alentours. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sulignat ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sulignat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sulignat au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sulignat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sulignat dans tous les formats désirés.

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