Permis d'aménager n° PA 00141219V0001 à Sulignat

Permis d'aménager

N° PA 00141219V0001

Ville de Sulignat · 01400

Bénéficiaire

MONS IMMOBILIER

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VIEILLE COTE SULIGNAT 01400

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 437 · 0A 950 · 0A 953

Superficie du terrain

7778 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationMONS IMMOBILIER

SIRET53862555900017

SIREN538625559

Code postal01750

LocalitéREPLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSulignat (01412)

Code postal01400

AdresseROUTE DE LA VIEILLE COTE SULIGNAT 01400

Parcelles0A 437 · 0A 950 · 0A 953

Superficie terrain7778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.