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Permis de construire
N° PC 00141220V0011
Ville de Sulignat · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS ' LE CLOS DU VILLAGE' - LO SULIGNAT 01400
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1167
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt02/12/2025
Date d'autorisation01/12/2020
Ouverture du chantier06/04/2021
Achèvement des travaux02/12/2025

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéSAINT JEAN DE THURIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSulignat (01412)
Code postal01400
AdresseLOTIS ' LE CLOS DU VILLAGE' - LO SULIGNAT 01400
Parcelles0A 1167
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée217 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.