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Permis de démolir
N° PD 00141223V0002
Ville de Sulignat · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
314 ROUTE DU GRAND GUILLAUME SULIGNAT 01400
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 91 · 0A 93
Superficie du terrain
8760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéSULIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSulignat (01412)
Code postal01400
Adresse314 ROUTE DU GRAND GUILLAUME SULIGNAT 01400
Parcelles0A 91 · 0A 93
Superficie terrain8760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.