Permis de construire n° PC 00141223V0001 à Sulignat

Permis de construire

N° PC 00141223V0001

Ville de Sulignat · 01400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SULIGNAT

Adresse du terrain

IMPASSE DES SPORTS SULIGNAT 01400

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 394 · 0B 371

Superficie du terrain

13187 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sulignat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SULIGNAT

SIRET21010412100012

SIREN210104121

Code postal01400

LocalitéSULIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSulignat (01412)

Code postal01400

AdresseIMPASSE DES SPORTS SULIGNAT 01400

Parcelles0A 394 · 0B 371

Superficie terrain13187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant779 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.