Permis de construire n° PC 00141224V0005 à Sulignat

Permis de construire

N° PC 00141224V0005

Ville de Sulignat · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONT JOLI SULIGNAT 01400

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 669 · 0B 433 · 0B 432

Superficie du terrain

102450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéSAINT-GEORGES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSulignat (01412)

Code postal01400

AdresseMONT JOLI SULIGNAT 01400

Parcelles0B 669 · 0B 433 · 0B 432

Superficie terrain102450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.