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Permis de construire
N° PC 00141217V0002
Ville de Sulignat · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CARRONNIERES SULIGNAT 01400
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 791
Superficie du terrain
22897 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/12/2017
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéSULIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSulignat (01412)
Code postal01400
AdresseLES CARRONNIERES SULIGNAT 01400
Parcelles0A 791
Superficie terrain22897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.