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Permis de construire
N° PC 00141216V0001
Ville de Sulignat · 01400
Bénéficiaire
DE PREYLE
Adresse du terrain
PREYLE SULIGNAT 01400
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 847 · 0B 846 · 0B 845
Superficie du terrain
75331 m²
Surface locaux créée
1008 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationDE PREYLE
SIRET50249997300019
SIREN502499973
Code postal01400
LocalitéSULIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSulignat (01412)
Code postal01400
AdressePREYLE SULIGNAT 01400
Parcelles0B 847 · 0B 846 · 0B 845
Superficie terrain75331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²
Surface agricole créée1008 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.