Permis de construire n° PC 00141219V0005 à Sulignat

Permis de construire

N° PC 00141219V0005

Ville de Sulignat · 01400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SULIGNAT 01400

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1146

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

← Toutes les autorisations à Sulignat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt03/03/2020

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSulignat (01412)

Code postal01400

AdresseSULIGNAT 01400

Parcelles0A 1146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée185 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.