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Permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès

Plan cadastre Salles-Courbatiès  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0D1490 Permis de construire 2026-03-18 18/03/2026 106.73 m² LOT N LOTISSEMENT PRE CONTENSOU LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZC112 Permis de construire 2023-12-20 20/12/2023 96 m² COULICHOU SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D1489 Permis de construire 2023-11-15 15/11/2023 149 m² LOT COMMUNAL PRE COUTENSOU LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D1474 Permis de construire 2022-09-19 19/09/2022 0 m² MAILLERGUES SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D1471 Permis de construire 2022-02-01 01/02/2022 0 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
C719
C720
C721 		Permis de construire 2021-07-30 30/07/2021 INFITEG INTERNATIONAL
 43 m² CHATEAU DE MARINESQUE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D1491 Permis de construire 2020-08-03 03/08/2020 88 m² 6 LOTISSEMENT PRE CONTENSOU LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI223
ZI261 		Permis de construire 2019-02-05 05/02/2019 67 m² PALIERES SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D430 Permis de construire 2018-12-17 17/12/2018 0 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI252
D1481 		Permis de construire 2018-08-21 21/08/2018 179 m² LA GARE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
B1350 Permis de construire 2017-11-30 30/11/2017 10 m² MOULIN DE MIRAU SALLES-COURBATIES 12260 Détails
A246
A247 		Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 85 m² LA VIGUERIE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZC155
ZC27 		Permis de construire 2017-04-10 10/04/2017 68 m² CLAUNHAC SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI237 Permis de construire 2016-03-03 03/03/2016 96 m² LOT LE CHAMP LOT 9 SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI242
ZI241 		Permis de construire 2015-03-19 19/03/2015 352 m² VERNHONETTE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZC180 Permis de construire 2015-01-05 05/01/2015 138 m² CLAUNHAC SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI235 Permis de construire 2014-08-18 18/08/2014 146 m² LE CHAMP SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZD44 Permis de construire 2013-02-25 25/02/2013 18 m² LA MOTHE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI251 Permis de construire 2013-01-09 09/01/2013 113 m² LA GARE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE24 Déclaration préalable 2026-02-27 27/02/2026 ENEDIS
 9 m² 35 ROUTE DE LA GUIBERTIE SALLES COURBATIES 12260 Détails
D1384
D484
D1447 		Permis de construire 2021-05-31 31/05/2021 COMMUNE DE SALLES COURBATIES
 36 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D558
D502 		Permis de construire 2020-12-14 14/12/2020 COMMUNE DE SALLES COURBATIES
 102 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZC200
ZC201
ZC199 		Permis de construire 2019-02-05 05/02/2019 MARRE
 1782 m² LE CANJOU SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D658 Permis de construire 2017-12-15 15/12/2017 93 m² LA CROUZETTE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D558
D502 		Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 COMMUNE DE SALLES COURBATIES
 75 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D558
D502 		Permis de construire 2017-07-24 24/07/2017 COMMUNE DE SALLES COURBATIES
 27 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZD44 Permis de construire 2016-10-05 05/10/2016 90 m² LA MOTHE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
D1412 Permis de construire 2016-08-01 01/08/2016 24 m² MAILLERGUES SALLES-COURBATIES 12260 Détails
A538
A535 		Permis de construire 2015-02-05 05/02/2015 EARL FILHOL
 180 m² MAS DE VAYLE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZA11 Permis de construire 2014-04-02 02/04/2014 EARL FILHOL
 369 m² LE MAS DE VAYLE SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZI32 Permis de construire 2014-01-28 28/01/2014 254 m² LA TOUR SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZA63 Permis de construire 2013-07-25 25/07/2013 GAEC DE COUPELY
 1902 m² LE CANAVAL SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZC149B Permis de construire 2013-07-24 24/07/2013 372 m² LES BARTHES SALLES-COURBATIES 12260 Détails
ZB103 Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 201 m² PRAT CAYLA SALLES-COURBATIES 12260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D1445
D1319
D1320 		2017-07-24 24/07/2017 COMMUNE DE SALLES COURBATIES
 0 m² LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A726 2022-03-25 25/03/2022 0 m² FONVAYSSE SALLES-COURBATIES 12260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Salles-Courbatiès ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.