France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès

Permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès

Plan cadastre Salles-Courbatiès

Rechercher un permis de construire à Salles-Courbatiès



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZI251 Permis de construire 2013-01-0909/01/2013 Particuliers 113 m² La Gare Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZD44 Permis de construire 2013-02-2525/02/2013 Particuliers 93 m² La Mothe Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZI235 Permis de construire 2014-08-1818/08/2014 Particuliers 146 m² LE CHAMP Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZC180 Permis de construire 2015-01-0505/01/2015 Particuliers 138 m² Claunhac Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZI242 ZI241
 Permis de construire 2015-03-1919/03/2015 Particuliers 352 m² VERNHONETTE Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZI237 Permis de construire 2016-03-0303/03/2016 Particuliers 96 m² LOT LE CHAMP LOT 9 Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZC155 ZC27
 Permis de construire 2017-04-1010/04/2017 Particuliers 68 m² CLAUNHAC Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
A246 A247
 Permis de construire 2017-09-1818/09/2017 Particuliers 85 m² LA VIGUERIE Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
B1350 Permis de construire 2017-11-3030/11/2017 Particuliers 10 m² MOULIN DE MIRAU Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZI252 D1481
 Permis de construire 2018-08-2121/08/2018 Particuliers 179 m² LA GARE Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
D430 Permis de construire 2018-12-1717/12/2018 Particuliers 0 m² LE BOURG Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZI223 ZI261
 Permis de construire 2019-02-0505/02/2019 Particuliers 67 m² PALIERES Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
D1491 Permis de construire 2020-08-0303/08/2020 Particuliers 88 m² 6 LOTISSEMENT PRE CONTENSOU LE BOURG Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
C719 C720
C721
 Permis de construire 2021-07-3030/07/2021 INFITEG INTERNATIONAL
 43 m² CHATEAU DE MARINESQUE Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
D1471 Permis de construire 2022-02-0101/02/2022 Particuliers 0 m² LE BOURG Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
D1474 Permis de construire 2022-09-1919/09/2022 Particuliers 0 m² MAILLERGUES Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
D1489 Permis de construire 2023-11-1515/11/2023 Particuliers 149 m² LOT COMMUNAL PRE COUTENSOU LE BOURG Salles-Courbaties 12260 Plus de détails
ZC112 Permis de construire 2023-12-2020/12/2023 Particuliers 96 m² COULICHOU Salles-Courbaties 12260 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Salles-Courbatiès ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Salles-Courbatiès, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.