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Permis de construire
N° PC 01225213W1001
Ville de Salles-Courbatiès · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTHE SALLES-COURBATIES 12260
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 44
Superficie du terrain
8692 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier29/04/2013

👤Demandeur

Code postal12220
LocalitéPEYRUSSE-LE-ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Courbatiès (12252)
Code postal12260
AdresseLA MOTHE SALLES-COURBATIES 12260
ParcellesZD 44
Superficie terrain8692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.