Permis de construire
N° PC 01225213W1006
Ville de Salles-Courbatiès · 12260
Bénéficiaire
GAEC DE COUPELY
Adresse du terrain
LE CANAVAL SALLES-COURBATIES 12260
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 63
Superficie du terrain
27700 m²
Surface locaux créée
1902 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/07/2013
Ouverture du chantier03/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COUPELY
SIRET42959612500014
SIREN429596125
Code postal12260
LocalitéSALLES-COURBATIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Courbatiès (12252)
Code postal12260
AdresseLE CANAVAL SALLES-COURBATIES 12260
ParcellesZA 63
Superficie terrain27700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1902 m²
Surface agricole créée1902 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.