Permis de construire n° PC 01225217W1009 à Salles-Courbatiès

Permis de construire

N° PC 01225217W1009

Ville de Salles-Courbatiès · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE MIRAU SALLES-COURBATIES 12260

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1350

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/11/2017

Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéSALLES-COURBATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Courbatiès (12252)

Code postal12260

AdresseMOULIN DE MIRAU SALLES-COURBATIES 12260

ParcellesB 1350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant239 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo239 m²

Surface habitable transformée239 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.