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Permis de construire
N° PC 01225215W1001
Ville de Salles-Courbatiès · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERNHONETTE SALLES-COURBATIES 12260
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 242 · ZI 241
Superficie du terrain
3529 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
352 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/03/2015
Ouverture du chantier13/10/2015
Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéSALLES-COURBATIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Courbatiès (12252)
Code postal12260
AdresseVERNHONETTE SALLES-COURBATIES 12260
ParcellesZI 242 · ZI 241
Superficie terrain3529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée352 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.