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Permis de construire
N° PC 01225221U1009
Ville de Salles-Courbatiès · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1471
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/02/2022
Ouverture du chantier01/03/2022
Achèvement des travaux17/05/2023

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéSALLES-COURBATIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Courbatiès (12252)
Code postal12260
AdresseLE BOURG SALLES-COURBATIES 12260
ParcellesD 1471
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.