Permis de construire n° PC 01225214W1001 à Salles-Courbatiès

Permis de construire

N° PC 01225214W1001

Ville de Salles-Courbatiès · 12260

Bénéficiaire

EARL FILHOL

Adresse du terrain

LE MAS DE VAYLE SALLES-COURBATIES 12260

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier21/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FILHOL

SIRET40053413700015

SIREN400534137

Code postal12260

LocalitéSALLES-COURBATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Courbatiès (12252)

Code postal12260

AdresseLE MAS DE VAYLE SALLES-COURBATIES 12260

ParcellesZA 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée369 m²

Surface agricole créée369 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.