Permis de construire n° PC 01225221U1003 à Salles-Courbatiès

Permis de construire

N° PC 01225221U1003

Ville de Salles-Courbatiès · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES COURBATIES

Adresse du terrain

LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1384 · D 484 · D 1447

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

Ouverture du chantier16/08/2021

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES COURBATIES

SIRET21120252800017

SIREN211202528

Code postal12260

LocalitéSALLES-COURBATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Courbatiès (12252)

Code postal12260

AdresseLE BOURG SALLES-COURBATIES 12260

ParcellesD 1384 · D 484 · D 1447

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.