Permis d'aménager
N° PA 01225217W3001
Ville de Salles-Courbatiès · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Adresse du terrain
LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1445 · D 1319 · D 1320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier09/01/2018
Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES COURBATIES
SIRET21120252800017
SIREN211202528
Code postal12260
LocalitéSALLES-COURBATIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSalles-Courbatiès (12252)
Code postal12260
AdresseLE BOURG SALLES-COURBATIES 12260
ParcellesD 1445 · D 1319 · D 1320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.