📅Calendrier du projet
Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier09/01/2018
Achèvement des travaux16/03/2018
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE SALLES COURBATIES
SIRET21120252800017
SIREN211202528
Code postal12260
LocalitéSALLES-COURBATIES
Architecte mandatéNon
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.