Permis de construire n° PC 01225217W1005 à Salles-Courbatiès

Permis de construire

N° PC 01225217W1005

Ville de Salles-Courbatiès · 12260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLES COURBATIES

Adresse du terrain

LE BOURG SALLES-COURBATIES 12260

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 558 · D 502

Superficie du terrain

6655 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLES COURBATIES

SIRET21120252800017

SIREN211202528

Code postal12260

LocalitéSALLES-COURBATIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSalles-Courbatiès (12252)

Code postal12260

AdresseLE BOURG SALLES-COURBATIES 12260

ParcellesD 558 · D 502

Superficie terrain6655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.