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Permis de construire de la ville de Sainte-Gemme

Plan cadastre Sainte-Gemme

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C463 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 145 m² 24 ROUTE DE L'OCEAN SAINTE-GEMME 79330 Détails
0A546 Permis de construire 2019-09-18 18/09/2019 110 m² 6 CHEM VERT LA BUTTE SAINTE-GEMME 79330 Détails
B519 Permis de construire 2018-06-21 21/06/2018 111 m² LOT LE BOIS D AMOUR LOT N 1 SAINTE-GEMME 79330 Détails
A1230 Permis de construire 2017-06-13 13/06/2017 202 m² RUE DES ALIZEES SAINTE-GEMME 79330 Détails
B521 Permis de construire 2014-11-14 14/11/2014 132 m² LOT 3 LOT. LE BOIS D AMOUR SAINTE-GEMME 79330 Détails
B532
B526 		Permis de construire 2014-09-10 10/09/2014 109 m² LOT LE BOIS D AMOUR LOT 8 SAINTE-GEMME 79330 Détails
B529 Permis de construire 2014-01-27 27/01/2014 105 m² LOT DU BOIS DES AMOUREUX SAINTE-GEMME 79330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
OA1212 Déclaration préalable 2024-04-21 21/04/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² RTE DE L OCEAN RD N 938 TER LE BOURG SAINTE-GEMME 79330 Détails
A1138 Permis de construire 2024-02-07 07/02/2024 71 m² 1 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330 Détails
OA112
OA111
OA850 		Déclaration préalable 2024-01-20 20/01/2024 TINOS ENERGIES
 19 m² LES BRANDES SAINTE-GEMME 79330 Détails
OA112
OA111
OA850 		Déclaration préalable 2023-12-10 10/12/2023 TINOS ENERGIES
 19 m² LES BRANDES SAINTE-GEMME 79330 Détails
A737
A736
A738 		Permis de construire 2022-12-08 08/12/2022 CUMA LA FONTAINE
 1512 m² LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330 Détails
A105
A145
A1004 		Permis de construire 2022-12-02 02/12/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
 168 m² LES BRANDES SAINTE-GEMME 79330 Détails
A1239
A1237 		Permis de construire 2019-06-25 25/06/2019 SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
 586 m² CHEM VERT RUE DU 22 JUIN 1 LA BUTTE SAINTE-GEMME 79330 Détails
C766
C702
C703 		Permis de construire 2019-06-21 21/06/2019 EARL GAURY
 420 m² 5 RUE DES ADILLONS SAINTE-GEMME 79330 Détails
A740 Permis de construire 2019-04-17 17/04/2019 COMMUNE DE SAINTE GEMME
 36 m² LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330 Détails
OA41 Déclaration préalable 2019-01-21 21/01/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LE CHEMIN VERT LA BUTTE SAINTE-GEMME 79330 Détails
A1209 Permis de construire 2018-06-14 14/06/2018 TOPAZ
 696 m² RUE DES PLANTES ZAE LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330 Détails
A704
A703
A702 		Permis de construire 2017-04-27 27/04/2017 LE VERGER DU BOIS BASSET
 450 m² TERRAIN LES PLANTES LE BOIS BASSET SAINTE-GEMME 79330 Détails
C717 Permis de construire 2016-07-07 07/07/2016 COMMUNE DE SAINTE GEMME
 67 m² 2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330 Détails
C740
C717
C596 		Permis de construire 2015-03-26 26/03/2015 COMMUNE DE SAINTE GEMME
 0 m² 2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A781 2022-02-24 24/02/2022 SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
 313 m² LA BUTTE SAINTE-GEMME 79330 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Gemme

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Gemme ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Gemme depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Gemme, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.