Permis de construire
N° PC 07925018M0002
Ville de Sainte-Gemme · 79330
Bénéficiaire
TOPAZ
Adresse du terrain
RUE DES PLANTES ZAE LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1209
Superficie du terrain
8845 m²
Surface locaux créée
696 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/06/2018
Ouverture du chantier02/09/2018
Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationTOPAZ
SIRET83059176400014
SIREN830591764
Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Gemme (79250)
Code postal79330
AdresseRUE DES PLANTES ZAE LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330
ParcellesA 1209
Superficie terrain8845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée696 m²
Surface agricole créée696 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.