Permis de construire n° PC 07925016M0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925016M0003

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 717

Superficie du terrain

1156 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier18/12/2016

Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21790250100014

SIREN217902501

Code postal79330

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330

ParcellesC 717

Superficie terrain1156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.