Déclaration préalable de travaux n° DP 07925023K0012 à Sainte-Gemme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07925023K0012

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

TINOS ENERGIES

Adresse du terrain

LES BRANDES SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

20/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 112 · OA 111 · OA 850

Superficie du terrain

10763 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/01/2024

👤Demandeur

DénominationTINOS ENERGIES

SIRET91490375200014

SIREN914903752

Code postal73420

LocalitéMERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

AdresseLES BRANDES SAINTE-GEMME 79330

ParcellesOA 112 · OA 111 · OA 850

Superficie terrain10763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.