Permis de construire n° PC 07925017M0001 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925017M0001

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

LE VERGER DU BOIS BASSET

Adresse du terrain

TERRAIN LES PLANTES LE BOIS BASSET SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 704 · A 703 · A 702

Superficie du terrain

62754 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier04/07/2018

👤Demandeur

DénominationLE VERGER DU BOIS BASSET

SIRET51898529600012

SIREN518985296

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

AdresseTERRAIN LES PLANTES LE BOIS BASSET SAINTE-GEMME 79330

ParcellesA 704 · A 703 · A 702

Superficie terrain62754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.