Permis de construire n° PC 07925014M0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925014M0003

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 LOT. LE BOIS D AMOUR SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 521

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/04/2016

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier24/02/2015

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

Code postal79330

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

AdresseLOT 3 LOT. LE BOIS D AMOUR SAINTE-GEMME 79330

ParcellesB 521

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.