Permis de construire n° PC 07925022K0002 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925022K0002

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Adresse du terrain

LES BRANDES SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 105 · A 145 · A 1004

Superficie du terrain

32036 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

SIRET24790079800031

SIREN247900798

Code postal79100

LocalitéTHOUARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

AdresseLES BRANDES SAINTE-GEMME 79330

ParcellesA 105 · A 145 · A 1004

Superficie terrain32036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.