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Permis de construire
N° PC 07925018M0004
Ville de Sainte-Gemme · 79330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Adresse du terrain
LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330
Date d'autorisation
17/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 740
Superficie du terrain
8247 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIRET21790250100014
SIREN217902501
Code postal79330
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Gemme (79250)
Code postal79330
AdresseLES PLANTES SAINTE-GEMME 79330
ParcellesA 740
Superficie terrain8247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant218 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.