Permis de construire n° PC 07925014M0005 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925014M0005

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 740 · C 717 · C 596

Superficie du terrain

2745 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier12/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21790250100014

SIREN217902501

Code postal79330

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330

ParcellesC 740 · C 717 · C 596

Superficie terrain2745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface publique avant400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.