Permis de construire
N° PC 07925014M0005
Ville de Sainte-Gemme · 79330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 740 · C 717 · C 596
Superficie du terrain
2745 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/03/2015
Ouverture du chantier12/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIRET21790250100014
SIREN217902501
Code postal79330
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Gemme (79250)
Code postal79330
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330
ParcellesC 740 · C 717 · C 596
Superficie terrain2745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface locaux transformée69 m²
Surface publique avant400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.