Permis de construire n° PC 07925022K0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 07925022K0003

Ville de Sainte-Gemme · 79330

Bénéficiaire

CUMA LA FONTAINE

Adresse du terrain

LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 737 · A 736 · A 738

Superficie du terrain

15356 m²

Surface locaux créée

1512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCUMA LA FONTAINE

SIRET37981328000011

SIREN379813280

Code postal79330

LocalitéPIERREFITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Gemme (79250)

Code postal79330

AdresseLES PLANTES SAINTE-GEMME 79330

ParcellesA 737 · A 736 · A 738

Superficie terrain15356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1512 m²

Surface agricole créée1512 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.